A-21, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu lors d’une réunion du Conseil d’administration tenue dans les 7 jours qui précèdent l’assemblée générale annuelle des membres.

Le Conseil d’administration est convoqué pour cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date de la réunion. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion.

D. 1353-93, a. 4.